Contrat rivières (SAGE)

Le SAGE de l’Arve (Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux)

160630 SAGE Arve Synthese du projet pour consultation 2« Une eau pure du Mont-Blanc à Genève »

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Le SAGE a pour rôle de définir collectivement des priorités, des objectifs ainsi que des actions, permettant d’aboutir à un partage équilibré de l’eau entre usages et milieux naturels. Son ambition est, à travers la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, de contribuer à promouvoir un développement durableLe territoire du SAGE de l’Arve s’étend sur la moitié du département de Haute-Savoie, comprenant : la partie française du bassin versant de l’Arve et du bassin versant de l’Eau Noire de Vallorcine, ainsi que la communauté de communes du Genevois.
Le SAGE de l’Arve est l’aboutissement de 7 années d’études et de concertation menée dans le cadre de la Commission Locale de l’Eau, sorte de « parlement de l’eau » garant d’une gestion intégrée et collective.

Le document du projet de SAGE de l'Arve a été adopté par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 30 juin 2016.
Avant son approbation définitive par le préfet de la Haute-Savoie prévue en 2017, le projet est soumis à l'avis des collectivités du territoire, chambres consulaires, services de l'Etat et comité de bassin.

Tous les documents sont consultables sur le site du SAGE http://www.sage-arve.fr/documents/

logo SM3ALes compétences du SM3A (Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents)

Pour l'ensemble de la gestion des cours d'eau, la commune a transféré ces compétences au SM3A.
Le SM3A prend la forme d'un syndicat mixte à la carte, qui exerce un tronc commun de compétences définies ci-dessous :

• La prévention et la défense contre les inondations :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (pour ce qui relève de leur fonctionnement hydrographique et de biodiversité) à l’exclusion des retenues collinaires, y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plan d’eau dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
- La préservation des zones d’expansion de crues (ZEC), des zones de rétention temporaire des inondations des eaux (ZRTE), des zones humides stratégiques (notamment celles définies par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SAGE-) et des périmètres de zones contribuant à la limitation des inondations ;
- L’élaboration, l’animation et le suivi de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI).

• La gestion des cours d'eau, domaniaux et non domaniaux, et des milieux aquatiques :
- La protection, la restauration des sites, de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides stratégiques définies par le SAGE ainsi que des formations boisées riveraines, dont les «Espaces de bon fonctionnement » (EBF) ;
- L’entretien régulier pour le bon équilibre et le libre écoulement des eaux ;
- L’animation, sensibilisation, communication autour des thématiques liées à la préservation et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques (y compris par le biais de cheminements d’intérêt syndicaux dont la liste sera définie en comité syndical) ;

• La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :
- L’élaboration, l’animation et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur son périmètre ;
- La coordination, l’animation, l’information, le conseil de l’ensemble des acteurs pour la gestion quantitative et qualitative des cours d’eau, la préservation des zones humides, des zones d’expansion de crues et des EBF ;
- Des missions d’intérêt général à l’échelle des bassins versants ou sous bassins versants dans les domaines qui le concerne ;
- Le rôle de mutualisation de moyens avec ses membres et une mission d’assistance et d’expertise dans les domaines liés au grand cycle de l’eau ;

Il peut également définir des projets d'aménagement d'intérêt commun.

• Les compétences optionnelles du SM3A
Les compétences du SM3A s'exercent dans les différents domaines de l'environnement (eau, air, sols, biodiversité, ...) afin d'en préserver la qualité et d'assurer de manière transversale une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en compétences optionnelles transférées par ses membres, ou par voie de convention, notamment :
• La lutte contre les pollutions systémiques. Par exemple, les dispositifs collectifs de lutte contre les micro-polluants des eaux "Arve Pure".
• L'animation du Fonds Air Bois, dispositif du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du SM3A, http://www.riviere-arve.org/sm3a.htm

 

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

La CCMG a pris en charge la compétence GEMAPI.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 attribuent au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

Depuis le 1er janvier 2017, le SM3A exerce cette compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Arve.
Pout tout savoir sur la GEMAPI : cliquez ici


Quelques travaux réalisés ou en cours de réalisation par le SM3A sur la commune

Travaux de maintenance et d’entretien de la digue du Foron par le SM3A.

Cette construction a consisté en la création d’une carapace en enrochement sur 110 ml pour améliorer la résistance de l’ouvrage. Puis le lit du cours d’eau a été retravaillé en créant des îlots piscicoles.

ENVI maintenance digue Foron 161018 SM3A 2 1024x683ENVI maintenance digue Foron 161018 SM3A 3 1024x683 1024x683 CopieENVI maintenance digue Foron 161018 SM3A 1024x683

 

seuil du foron aménagement prévu au centreAménagement des seuils du Foron

4 ouvrages sont concernés avec le constat qu'ils sont fortement dégradés concourant à l'instabilité des murs de protection des berges, qu'il existe une perturbation de la continuité sédimentaire (notamment un problème d’engravement au niveau du pont des Glières), et que des obstacles empêchent la libre circulation piscicole. 

Vous trouverez ci-jointe le document qui a été présenté en réunion publique le 20 juillet 2017 avec les aménagements prévus.

Aménagement des seuils du Foron

Vous trouverez ci-joint la vidéo réalisée par le SM3A expliquant les travaux réalisés : accéder à la vidéo