Taxe de séjour

Taxe de séjour
La commune de Taninges a instauré la taxe de séjour par délibération en date du 19 janvier 1985. Ce vendredi 21 septembre 2018, le conseil municipal a délibéré pour adopter l’application de cette taxe pour tous les hébergements non classés ou en cours de classement et plus précisément, concernant les hébergeurs utilisant les plateformes de type AirBnB, Abritel, etc …

Le conseil a voté pour appliquer un taux de 5% au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement (étant entendu que cette taxe est plafonnée au tarif le plus élevé adopté par la collectivité quelle que soit la catégorie, c’est à dire 1€).
Plus précisément, concernant les hébergeurs utilisant les plateformes de type AirBnB, Abritel, etc…, les recettes de taxes de séjour seront gérées par la plateforme OCSITAN de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) .

La taxe de séjour: comment ça marche?
La taxe de séjour constitue une ressource pour le développement touristique de notre commune, elle finance notamment les investissements touristiques. La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques et ce sont les loueurs qui ont en charge de son prélèvement et de son reversement (à chaque fin de saison touristique) pour le compte de la commune Les hébergeurs sont dans l’obligation de prélever cette ressource et de la reverser à la commune.

Les logeurs ont pour obligation :
- d’afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client,
- de mentionner distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facturation de la location,
- de tenir un état ou registre avec le nombre de personnes et de jours, le montant de la taxe perçue.- pour les hébergeurs au forfait, le montant de la taxe de séjour est inclus dans le tarif proposé à la clientèle et ne peut, en aucun cas, être demandé en complément, ou être distingué de la facture remise au client
- le mode d’encaissement « forfait » ou « réel » est défini ci-après en fonction du type de logement et est décidé par le conseil municipal.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Les personnes âgées de moins de 18 ans sont exonérés.

Les périodes d’encaissement sont les suivantes :
Saison d’hiver : du 1er décembre au 30 avril
Saison d’été : du 1er juin au 30 septembre

 Pour tous renseignements, veuillez contacter la mairie. Consulter la délibération du 21 septembre 2018.

20.05.2019 : Attention une erreur s'est glissée dans le tableau ci-dessous et dans le dernier bulletin municipal d'avril 2019, par rapport à la délibération du 21 septembre 2018.

Classement du meublé

Tarif par personne et par nuit     

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances et meublés de tourisme, et tout autre hébergement, non classés

5% du montant de la location plafonné à 1 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, et tout autre hébergement, en attente de classement

5% du montant de la location plafonné à 1 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,30 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 €

Chambres d’hôtes

0,75 €

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type d’hébergement

Mode d’encaissement

Meublés et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Réel

Résidences de Tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Réel

Villages de Vacances et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Réel

Hôtels et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Forfait

Gites de groupes et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Réel

Chambres d’Hôtes et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Réel

Terrains de camping et terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

réel