Informations légales et arrêtés municipaux
Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement,
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Référence | Description de l'arrêté |
18_CIR_196_stationnement_camping_car_18082118_CIR_196_stationnement camping cars_180821 | |
Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges
Les arrêtés de circulation ou de stationnement
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Référence | Description de l'arrêté |
Les arrêtés divers
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Référence | Description de l'arrêté |
Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.