Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.

Les arrêtés divers
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté préfectoral du 18/12/1985 (règlement sanitaire départemental)	https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/RSD
Arrêté préfectoral - Dossier Départemental des Risques Majeurs (pour la Haute-Savoie)	DICRIM de Taninges
Arrêté n°19/PER/005	règlementation de la collecte des déchets
Arrêté n°19/VOIRIE/002/PER	règlementation concernant les déjections canines sur le domaine public
Arrêté n°06/ENV/85	règlementation du ramassage et de la récolte de certaines espèces de champignons
Arrêté n°18/PER/303	règlementation des dispositifs publicitaires
Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007	règlementation concernant les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°2014311-0001	règlementation de police des débits de boissons en Haute-Savoie
Arrêté préfectoral n°2011042-0008	interdiction de l'allumage des feux de forêt et de la pratique de l'écobuage en Haute-Savoie

Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement,
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté n°23/CIR/209	interdiction d'accès aux personnes autres que chasseurs - chemin le long du Giffre
Arrêté n°22/CIR/281	Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Chemin des Betex /route du Pontet / route du Planey /Chemin de la Crotte
Arrêté n°23/CIR/070	Arrêté portant règlementation de la circulation Avenue des Thézières

 

 

 

 

 

 

Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges

Les arrêtés de circulation ou de stationnement
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Référence	Description de l'arrêté
Arrêté du 10/07/1996	règlementation de la circulation route de Loëx
Arrêté n°18/PER/058	règlementation de la vitesse rue de Chessin
Arrêté n°18/PER/062	création d'une zone de rencontre Chemin des Buchilles
Arrêté n°19/CIR/152	règlementation du stationnement des camping cars
Arrêté n°19/VOIRIE/001-PER	stationnement rue de la gare
Arrêté n°19/PER/004	occupation du domaine public - marché hebdomadaire
Arrêté n°19/PER/006	règlementation du stationnement Place du Marché et Grande Rue
Arrêté n°19/VOIRIE/007/PER	règlementation du stationnement en zone bleue
Arrêté n°19/VOIRIE/008/PERM	règlementation de la vitesse au Centre Bourg
Arrêté n°19/VOIRIE/009/PERM	règlementation de la vitesse secteur route de Mélan et Groupe Scolaire Primaire
Arrêté n°20/VOIRIE/001-PER	règlementation de la circulation - Travaux entreprise VEOLIA
Arrêté n°20/PERM/005	règlementation de la circulation et du stationnement sur la contre allée devant le cimetière pour les véhicules>3T5
Arrêté n°20/PERM/004	règlementation de la circulation et du stationnement sur le Parvis de l'église