Informations légales et arrêtés municipaux
Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.
Les arrêtés divers
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| Référence | Description de l'arrêté |
| Arrêté préfectoral du 18/12/1985 (règlement sanitaire départemental) |
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/RSD |
| Arrêté préfectoral - Dossier Départemental des Risques Majeurs (pour la Haute-Savoie) | |
| Arrêté n°19/PER/005 | règlementation de la collecte des déchets |
| Arrêté n°19/VOIRIE/002/PER | règlementation concernant les déjections canines sur le domaine public |
| Arrêté n°06/ENV/85 | règlementation du ramassage et de la récolte de certaines espèces de champignons |
| Arrêté n°18/PER/303 | règlementation des dispositifs publicitaires |
| Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 | règlementation concernant les bruits de voisinage |
| Arrêté préfectoral n°2014311-0001 | règlementation de police des débits de boissons en Haute-Savoie |
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Arrêté préfectoral n°2011042-0008 |
interdiction de l'allumage des feux de forêt et de la pratique de l'écobuage en Haute-Savoie |
Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement,
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| Référence | Description de l'arrêté | ||
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interdiction d'accès aux personnes autres que chasseurs - chemin le long du Giffre | ||
| Arrêté n°22/CIR/281 | Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Chemin des Betex /route du Pontet / route du Planey /Chemin de la Crotte | ||
| Arrêté n°23/CIR/070 | Arrêté portant règlementation de la circulation Avenue des Thézières |
Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges
Les arrêtés de circulation ou de stationnement
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