ENQUÊTE PUBLIQUE DU BOUTIGNY

Le dossier d’enquête public est consultable sur le lien: https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025

ENQUÊTE PUBLIQUE: RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Du 23 avril au 13 mai 2025 En Mairie de Taninges Dossier d’enquête: notice explicative chemins ruraux, délibération ouverture , délibération approbation d’enquête publique, arrêté d’ouverture d’enquête publique, tableau de recensement des chemins ruraux, plan.