La commune a estimé que la réflexion sur le projet de PLU est aboutie, le conseil municipal a donc arrêté le projet par délibération du 19/06 dernier.
A la suite de cela, la commune va consulter les personnes publiques associées sur le projet de PLU. Ces personnes disposent d’un délai de trois mois pour faire part de leur avis dans la limite de leur compétence propre. A défaut d’avis exprimé dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
A l’issue de la consultation des personnes publiques, le projet de PLU, tel qu’il a été arrêté, est soumis à enquête publique. Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier soumis à enquête.
A compter de la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents doivent être tenus à la disposition du public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont examinés en vue d’apporter d’ultimes modifications au dossier. Les avis des personnes publiques associées sont également pris en compte.
Le PLU est ensuite approuvé par le conseil municipal. On peut donc envisager à ce jour une approbation en janvier-février 2026.
Une fois le PLU approuvé, le maire devient automatiquement compétent pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune.
La délibération approuvant le PLU doit faire l’objet des mesures de publicité, puis le PLU devient exécutoire. Le préfet exerce un contrôle de légalité sur le PLU approuvé dans les deux mois suivant la réception du dossier.
