Arrêtés

Concernant les demandes d’arrêtés à prendre par la Commune à votre demande : nous rappelons à toutes les entreprises et autres intervenants sur opérations de travaux, la nécessité de transmettre le Cerfa 14024-01 dument complété en totalité, 15 jours avant le début des travaux ou des opérations.

Les arrêtés divers

 Référence Description de l’arrêté
Arrêté préfectoral du 18/12/1985 (règlement sanitaire départemental)

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/RSD  

Arrêté préfectoral – Dossier Départemental des Risques Majeurs (pour la Haute-Savoie)

DICRIM de Taninges

Arrêté n°19/PER/005  règlementation de la collecte des déchets
Arrêté n°19/VOIRIE/002/PER  règlementation concernant les déjections canines sur le domaine public
Arrêté n°06/ENV/85 règlementation du ramassage et de la récolte de certaines espèces de champignons
Arrêté n°18/PER/303règlementation des dispositifs publicitaires
Arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007règlementation concernant les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°2014311-0001règlementation de police des débits de boissons en Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n°2011042-0008

interdiction de l’allumage des feux de forêt et de la pratique de l’écobuage en Haute-Savoie


Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement:

 Référence Description de l’arrêté
  

Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges en matière de circulation et de stationnement:

 Référence Description de l’arrêté
Arrêté du 10/07/1996règlementation de la circulation route de Loëx
Arrêté n°18/PER/058  règlementation de la vitesse rue de Chessin
Arrêté n°18/PER/062création d’une zone de rencontre Chemin des Buchilles
 Arrêté n°19/CIR/152 règlementation du stationnement des camping cars
Arrêté n°19/VOIRIE/001-PERstationnement rue de la gare
Arrêté n°19/PER/004occupation du domaine public – marché hebdomadaire
Arrêté n°19/PER/006règlementation du stationnement Place du Marché et Grande Rue
Arrêté n°19/VOIRIE/007/PER règlementation du stationnement en zone bleue
Arrêté n°19/VOIRIE/008/PERMrèglementation de la vitesse au Centre Bourg
Arrêté n°19/VOIRIE/009/PERMrèglementation de la vitesse secteur route de Mélan et Groupe Scolaire Primaire
  
Arrêté n°20/PERM/005 règlementation de la circulation et du stationnement sur la contre allée devant le cimetière pour les véhicules>3T5

Arrêté n°20/PERM/004

règlementation de la circulation et du stationnement sur le Parvis de l’église

Consultez les arrêtés de portée générale s’appliquant sur la Commune de Taninges:

 

 

Consultez les arrêtés permanents de la commune de Taninges en matière de circulation et de stationnement:

Référence Description de l'arrêté
Arrêté du 10/07/1996
Arrêté n°18/PER/058
Arrêté n°18/PER/062
Arrêté n°19/CIR/152
Arrêté n°19/VOIRIE/001-PER
Arrêté n°19/PER/004
Arrêté n°19/PER/006
Arrêté n°19/VOIRIE/007/PER
Arrêté n°19/VOIRIE/008/PERM
Arrêté n°19/VOIRIE/009/PERM
Arrêté n°20/PERM/005
Arrêté n°20/PERM/004
Arrêté n°24/PERM/011
Abrogation arrêté n° 14/PER/25
Arrêté n°24/VOIERIE/008/PERM
Arrêté n°24/CIR/112/TEMP
Arrêté n°24/PERM/009
Arrêté n°23/PERM/016
Arrêté n°23/PERM/018
Arrêté n°23/PERM/012
Arrêté n°22/PERM/011
Arrêté n°22/PERM/001

 

 

Consultez les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement:

Référence Description de l'arrêté